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Comment obtenir son autorisation de travaux ?
Il est important de savoir que tout ERP qui nécessite une construction, un aménagement ou bien une modification dispose d’une réglementation différente. Certains travaux nécessitent un permis de construire, d’autres non. Quels travaux d’ERP nécessitent un permis de...
Le registre public d’accessibilité
La loi impose depuis le 30 septembre 2017 aux établissements recevant du public de disposer d’un livret appelé le registre public d’accessibilité. Ce livret doit être consultable directement sur le site géographique de l’établissement. Qu’est-ce que le registre public...
La signalétique dans les ERP
Vous êtes un exploitant ou propriétaire d’un établissement recevant du public. Alors, vous êtes dans l’obligation de respecter les normes en vigueur, toujours selon sa capacité d’accueil et le type d’activité de votre ERP. Cela passe aussi par des détails et notamment...
Les normes pour les ERP
En tant que propriétaire d’un établissement recevant du public, il est de votre devoir de respecter des obligations et des normes afin d’exercer votre activité. Cela commence dès la construction de votre établissement et tout au long de l’exploitation. Ces normes sont...
Le rôle de la commission d’accessibilité
L'accessibilité PMR est une des conditions obligatoires permettant à tous d'exercer les actes du quotidien. Ainsi, l'accessibilité aux espaces publics, aux logements et aux transports en commun permet aux personnes à mobilité réduite d’être en toute autonomie et...
L’autorisation de travaux en cours d’exploitation
Lorsque le titulaire d’un établissement recevant du public en cours d’exploitation décide d’entreprendre des travaux d’aménagements, il doit aussi demander une autorisation au maire comme pour le cas d’un permis de construire. Le dossier de demande est le même que...
Comment obtenir son autorisation de travaux ?
Il est important de savoir que tout ERP qui nécessite une construction, un aménagement ou bien une modification dispose d’une réglementation différente. Certains travaux nécessitent un permis de construire, d’autres non. Quels travaux d’ERP nécessitent un permis de...
Comment obtenir l’autorisation d’ouverture ?
Dès lors que des travaux sont engagés, un changement d’affectation ou une fermeture de plus de 10 mois, les ERP de 1ʳᵉ à 5ᵉ catégorie sont dans l’obligation d’avoir une autorisation d’ouverture avant de commencer à recevoir du public. Pour obtenir cette autorisation...
Réglementation PMR : les points essentiels
La réglementation PMR a comme principal objectif d’accorder une accessibilité totale aux personnes à mobilité réduite (PMR) que ce soit dans un logement ou dans un établissement recevant du public (ERP). Cette réglementation est une obligation lors de la construction...
5 mesures à vérifier pour la conformité incendie ERP
Les établissements recevant du public ou ERP sont destinés à recevoir des personnes extérieures. Ils doivent donc répondre à une réglementation stricte en termes de prévention et de lutte contre l’incendie afin de garantir la sécurité des personnes. Suivant le type...
Les systèmes d’alarmes pour les ERP
En termes de sécurité, le chef d’établissement doit veiller à ce que son personnel et ses employés encourent le moindre risque. En conséquent, vous devez vous munir d’un système de sécurité incendie (SSI). La réglementation des alarmes En effet, tous les...
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