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dossier autorisation de travaux

Le registre public d’accessibilité

La loi impose depuis le 30 septembre 2017 aux établissements recevant du public de disposer d’un livret appelé le registre public d’accessibilité. Ce livret doit être consultable directement sur le site géographique de l’établissement. Qu’est-ce que le registre public...

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La signalétique dans les ERP 

La signalétique dans les ERP 

Vous êtes un exploitant ou propriétaire d’un établissement recevant du public. Alors, vous êtes dans l’obligation de respecter les normes en vigueur, toujours selon sa capacité d’accueil et le type d’activité de votre ERP. Cela passe aussi par des détails et notamment...

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Les normes pour les ERP

En tant que propriétaire d’un établissement recevant du public, il est de votre devoir de respecter des obligations et des normes afin d’exercer votre activité. Cela commence dès la construction de votre établissement et tout au long de l’exploitation. Ces normes sont...

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Le rôle de la commission d’accessibilité

Le rôle de la commission d’accessibilité

L'accessibilité PMR est une des conditions obligatoires permettant à tous d'exercer les actes du quotidien. Ainsi, l'accessibilité aux espaces publics, aux logements et aux transports en commun permet aux personnes à mobilité réduite d’être en toute autonomie et...

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L’autorisation de travaux en cours d’exploitation

L’autorisation de travaux en cours d’exploitation

Lorsque le titulaire d’un établissement recevant du public en cours d’exploitation décide d’entreprendre des travaux d’aménagements, il doit aussi demander une autorisation au maire comme pour le cas d’un permis de construire. Le dossier de demande est le même que...

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Comment obtenir l’autorisation d’ouverture ?

Comment obtenir l’autorisation d’ouverture ?

Dès lors que des travaux sont engagés, un changement d’affectation ou une fermeture de plus de 10 mois, les ERP de 1ʳᵉ à 5ᵉ catégorie sont dans l’obligation d’avoir une autorisation d’ouverture avant de commencer à recevoir du public.   Pour obtenir cette autorisation...

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Réglementation PMR : les points essentiels  

Réglementation PMR : les points essentiels  

La réglementation PMR a comme principal objectif d’accorder une accessibilité totale aux personnes à mobilité réduite (PMR) que ce soit dans un logement ou dans un établissement recevant du public (ERP). Cette réglementation est une obligation lors de la construction...

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Les systèmes d’alarmes pour les ERP  

Les systèmes d’alarmes pour les ERP  

En termes de sécurité, le chef d’établissement doit veiller à ce que son personnel et ses employés encourent le moindre risque. En conséquent, vous devez vous munir d’un système de sécurité incendie (SSI).     La réglementation des alarmes  En effet, tous les...

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