Le rôle de la Commission de sécurité pour les ERP
Avant l’ouverture d’un établissement, il faut obligatoirement passer auprès de la Commission de sécurité, dès lors que celui-ci reçoit du public ? Voici 4 éléments d’informations qui devraient vous éclairer sur le rôle de cette Commission et son champ d’intervention.
Exception : Il est à noter que les ERP de 5ᵉ catégorie et sans locaux de sommeil n’ont pas besoin de passer par la commission de sécurité.
La Commission de sécurité, quel rôle ?
La Commission de sécurité est chargée de vérifier que les ERP (Établissements recevant du public) sont en conformité pour recevoir du public en toute sécurité, que ce soit un restaurant, un magasin de vente, une banque ou encore une école maternelle.
Afin de recevoir du public en toute sécurité, quel que soit le type et catégorie d’ERP, la commission de sécurité sera chargée de vérifier la conformité des lieux.
Elle poursuit 3 objectifs principaux : assurer la sécurité des personnes, limiter les pertes matérielles et permettre l’engagement des secours dans des conditions acceptables.
Quelles sont les personnes qui la compose ?
Chaque commission est composée de membres obligatoires, à savoir :
- le président : un représentant du préfet (ou du sous-préfet),
- un représentant de la mairie,
- un représentant de la DDE (Direction Départementale de l’Équipement)
- un sapeur-pompier,
- ainsi que d’un gendarme ou policier.
À quel moment intervient la commission ?
Cela peut intervenir à différents moments :
- Avant l’ouverture ou la réouverture d’un établissement : C’est ce qu’on appelle une visite initiale.
- Une fois que des travaux sont terminés : c’est la visite de réception
- Ou encore lors de visites périodiques d’inspection, pour vérifier que votre exploitation est toujours conforme aux normes et aux règles de sécurité.
Comment fonctionne une Commission de sécurité ?
Bien entendu, le gestionnaire doit être présent lors de la visite de la commission de son établissement. Par la suite, elle va pouvoir :
- visiter l’établissement
- contrôler les documents administratifs et le registre de sécurité
- tester les moyens de secours et le bon fonctionnement de votre installation contre les incendies.
S’il ne s’agit pas de la première visite, la Commission vérifiera également que vous avez pris en compte les remarques émises lors de sa précédente visite. Dans un second temps, elle rédigera un rapport technique et donnera un avis positif ou négatif, mais consultatif. Il reviendra à la Mairie ou à la préfecture la décision finale d’accorder, maintenir ou fermer l’ouverture de votre établissement.
À savoir : Suivant la catégorie de votre établissement, la commission se réserve le droit de vérifier votre conformité tous les 3 à 4 ans.