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Comment sont classés les ERP ?

Mar 16, 2022 | Général

Il existe deux classements pour les établissements recevant du public avec tout d’abord la catégorie d’ERP suivant sa capacité d’accueil, puis le type D’ERP en fonction de la nature d’exploitation de celui-ci. 

Grâce aux informations contenues dans le dossier de sécurité, qui a été au préalable déposé en mairie par le gérant, la commission de sécurité peut valider ou non le classement. 

 

Catégories d’ERP  

Les catégories sont représentées par un chiffre allant de 1 jusqu’à 5. 

Effectif admissible Catégorie
à partir de 1 501 personnes 1
de 701 à 1 500 personnes 2
de 301 à 700 personnes 3
jusqu’à 300 personnes 4
inférieur aux seuils d’assujettissement 5 *

* Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. 

Types D’ERP 

Les types d’ERP sont classés et symbolisés par une ou plusieurs lettres en fonction de leur activité.

Nature de l’exploitation Type Seuils d’assujettissement de la 5e catégorie
Ensemble des niveaux En sous-sol En étages
Structure d’accueil pour personnes âgées J 25 résidents (100 en effectif total) (pas de seuil) (pas de seuil)
Structure d’accueil personnes handicapées J 20 résidents (100 en effectif total) (pas de seuil) (pas de seuil)

Salle d’audition, de conférence, multimédia

Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations

L 200 100 (pas de seuil)

Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret

Salle de projection, multimédia

Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m

L 50 20 (pas de seuil)
Magasin de vente et centre commercial M 200 100 100
Restaurant et débit de boisson N 200 100 200
Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme O 100 (pas de seuil) (pas de seuil)
Salles de danse et salle de jeux P 120 20 100

Établissement d’enseignement et de formation

Internat des établissements de l’enseignement primaire et secondaire

Centre de vacances et centre de loisirs (sans hébergement)

R 200 100 100
Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d’enfants R 100 interdit 20 (si un seul niveau situé en étage)
Bibliothèque et centre de documentation S 200 100 100
Salle d’exposition T 200 100 100
Établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermale U
  • sans hébergement : 100
  • avec hébergement : 20
(pas de seuil) (pas de seuil)
Lieu de culte V 300 100 200
Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans son bureau) W 200 100 100

Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte

Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m

X 200 100 100
Musée Y 200
Établissement de plein air PA 300
Structure gonflable SG (pas de seuil)
Parcs de stationnement couvert PS (pas de seuil)
Gare (pour sa partie accessible au public) GA (pas de seuil)
Hôtel-restaurant d’altitude OA 20
Refuge de montagne REF (pas de seuil)

Le registre public d’accessibilité

La loi impose depuis le 30 septembre 2017 aux établissements recevant du public de disposer d’un livret appelé le registre public d’accessibilité. Ce livret doit être consultable directement sur le site géographique de l’établissement. Qu’est-ce que le registre public...

La signalétique dans les ERP 

Vous êtes un exploitant ou propriétaire d’un établissement recevant du public. Alors, vous êtes dans l’obligation de respecter les normes en vigueur, toujours selon sa capacité d’accueil et le type d’activité de votre ERP. Cela passe aussi par des détails et notamment...