5 mesures à vérifier pour la conformité incendie ERP
Les établissements recevant du public ou ERP sont destinés à recevoir des personnes extérieures. Ils doivent donc répondre à une réglementation stricte en termes de prévention et de lutte contre l’incendie afin de garantir la sécurité des personnes. Suivant le type d’ERP et du seuil de personnes pouvant y accéder, les mesures peuvent varier. Tout manquement à ces obligations expose l’ERP à des sanctions.
Pour vous aider, voici une check-list des points principaux à vérifier pour une sécurité incendie respectant la législation.
1 – La demande d’autorisation des travaux
Le code de la construction et de l’habitation prévoit qu’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP doit être soumise au préfet ou au maire. Le respect de la législation se fait même avant que votre ERP ne soit en construction. C’est directement lié à la mise en conformité de votre établissement.
2 – Les matériaux
Vos choix de matériaux ont leurs importances lors de la rénovation ou de la construction de votre établissement. En effet, il faut réfléchir aux différents types de matériaux choisis, car leurs résistances au feu ne sont pas toutes les mêmes. Prévoyez une protection résistante pour le plafond, le sol et son revêtement. De plus, il faudra regarder attentivement les matériaux utilisés pour les tableaux électriques, notamment les caissons et armoires qui les protègent.
3 – Les accès
La localisation et les accès des portes de secours sont à bien définir lors de la construction de votre ERP. Elles ont aussi leurs importances et leurs normes, par exemple : la porte d’un commerce doit s’ouvrir vers l’extérieur, elle peut aussi être coulissante si un système de sécurité adapté est relié. Son seuil et son passage doivent aussi être adaptés pour que les personnes à mobilité réduite puissent franchir la porte. Dans le cas d’un seuil de porte surélevé en fonction du trottoir, une rampe amovible sera nécessaire pour rendre de nouveau votre accès en conformité.
4 – les équipements
Il faut prévoir à minima ces équipements pour votre ERP :
- Un extincteur de 6 litres par étage couvrant 200m² (Des extincteurs supplémentaires adaptés aux risques particuliers de votre établissement seront nécessaire).
- Une signalétique adaptée pour les plans d’évacuation et de consignes de sécurité
- Une alarme incendie suivant le type et la catégorie de votre ERP
- Un bloc d’éclairage de sécurité
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5 – Le contrôle
Tout ceci doit être maintenu en bon état et vérifié chaque année par un organisme agréé. Une preuve écrite du déroulement du contrôle sera indiquée et validée dans votre registre de sécurité. L’organisme garantira que votre établissement respecte les mesures de sécurité obligatoire. Cela vous évitera une amende, ou même la fermeture de votre établissement.