Sélectionner une page
Le registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité La loi impose depuis le 30 septembre 2017 aux établissements recevant du public de disposer d’un livret appelé le registre public d’accessibilité. Ce livret doit être consultable directement sur le site géographique de...
Le rôle de la commission d’accessibilité

Le rôle de la commission d’accessibilité

Le rôle de la commission d’accessibilité L’accessibilité PMR est une des conditions obligatoires permettant à tous d’exercer les actes du quotidien. Ainsi, l’accessibilité aux espaces publics, aux logements et aux transports en commun permet...
Réglementation PMR : les points essentiels  

Réglementation PMR : les points essentiels  

Réglementation PMR : les points essentiels   La réglementation PMR a comme principal objectif d’accorder une accessibilité totale aux personnes à mobilité réduite (PMR) que ce soit dans un logement ou dans un établissement recevant du public (ERP). Cette...