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La signalétique dans les ERP 

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La signalétique dans les ERP  Vous êtes un exploitant ou propriétaire d’un établissement recevant du public. Alors, vous êtes dans l’obligation de respecter les normes en vigueur, toujours selon sa capacité d’accueil et le type d’activité de votre ERP. Cela passe...
Les normes pour les ERP

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Les normes pour les ERP En tant que propriétaire d’un établissement recevant du public, il est de votre devoir de respecter des obligations et des normes afin d’exercer votre activité. Cela commence dès la construction de votre établissement et tout au long de...
L’autorisation de travaux en cours d’exploitation

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L’autorisation de travaux en cours d’exploitation Lorsque le titulaire d’un établissement recevant du public en cours d’exploitation décide d’entreprendre des travaux d’aménagements, il doit aussi demander une autorisation au maire comme pour le cas d’un...
Comment obtenir son autorisation de travaux ?

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Comment obtenir son autorisation de travaux ? Il est important de savoir que tout ERP qui nécessite une construction, un aménagement ou bien une modification dispose d’une réglementation différente. Certains travaux nécessitent un permis de construire, d’autres non....
Comment obtenir l’autorisation d’ouverture ?

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Comment obtenir l’autorisation d’ouverture ? Dès lors que des travaux sont engagés, un changement d’affectation ou une fermeture de plus de 10 mois, les ERP de 1ʳᵉ à 5ᵉ catégorie sont dans l’obligation d’avoir une autorisation d’ouverture avant de commencer à recevoir...
Comment sont classés les ERP ?

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Comment sont classés les ERP ? Il existe deux classements pour les établissements recevant du public avec tout d’abord la catégorie d’ERP suivant sa capacité d’accueil, puis le type D’ERP en fonction de la nature d’exploitation de celui-ci.  Grâce aux...