Les normes pour les ERP

En tant que propriétaire d’un établissement recevant du public, il est de votre devoir de respecter des obligations et des normes afin d’exercer votre activité. Cela commence dès la construction de votre établissement et tout au long de l’exploitation. Ces normes sont régies en fonction du type et de la capacité d’accueil de votre ERP. Celles-ci concernent des obligations de sécurité incendie ainsi que l’accessibilité de personnes handicapé.  

Tout manquement à ces obligations peut entrainer des sanctions financières et administratives.  

Les normes d’accessibilité en ERP 

Dans un souci d’égalité, il est important que toutes personnes puissent avoir les mêmes droits d’accès et d’utilisation de service. Pour pallier ce problème, les ERP sont contraints de suivre des normes d’accessibilité depuis 2005 avec la loi d’égalité des chances. Ces normes feront en sorte que les personnes en situation d’handicap puissent communiquer, s’orienter, circuler, accéder aux lieux, utiliser des équipements et des services avec une grande autonomie. 

Il faut savoir qu’une personne sur six en Europe souffre d’un handicap lourd ou léger, soit environ 3,5 millions de personnes. Cela représente 5,3 % de la population. Il est donc nécessaire que ces personnes avec un quelconque type d’handicap puissent avoir les mêmes conditions d’accès que des personnes valides. 

Voici une liste de tout ce qui concerne l’accessibilité dans les ERP 

Commun 

• Entrées et sorties
• Manœuvre
• Espace d’usage
• Cheminement
• Stationnement
• Portes

Équipements 

• Signalétique 
• Ascenseur 
• Escalier 
• EPMR (élévateur)
• Rampe 
• Dispositif de commande 

Les normes de sécurité dans les ERP 

Lorsque vous accueillez des personnes dans votre établissement, vous devez, dans un premier temps, permettre l’accès et l’utilisation de vos services à quiconque, mais aussi garantir leurs intégrités physiques. Il faut donc que votre établissement respecte des règles et dispositions précises visant à lutter contre les incendies tels que : 

• Choix de matériaux ignifuge 
• Alerter les occupants en cas de sinistre 
• Un plan d’évacuation  
• Cheminement pour l’intervention des services de secours 
• Dispositifs pour leur permettre de donner l’alerte  
• Des équipements de lutte contre le feu  
• Des aménagements de locaux avec une distribution des pièces dont une pièce isolée qui assure une protection des occupants 
• Des sorties de secours (adapter en fonction du nombre d’occupants) avec des dégagements et des espaces d’attentes  
• Un éclairage électrique avec des lumières de sécurité  
• Ne pas stocker de produits dangereux (explosifs, gaz toxiques ou inflammables) 
• Garantie de bon fonctionnement ainsi que des protocoles de sécurité accrue pour les installations électriques, gaz, ventilation, chauffage et aussi un bon fonctionnement des ascenseurs 

Les systèmes d’alertes, les plans d’évacuation et leurs aménagements doivent prendre en compte les différents types de handicap

Normes environnementales  

Avec un contexte actuel lié à l’écologie, les ERP doivent aussi s’inscrire dans une démarche écoresponsable. En effet, depuis décembre 2020, des décrets ont apporté des modifications sur des lois à la gestion des déchets. Celles-ci apportent des obligations pour les ERP qui génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine. En conséquent, les ERP doivent organiser une collecte séparée de leurs déchets publics reçus. De plus, et afin d’éviter le plastique, les ERP de 1,2,3e catégories doivent mettre à disposition des fontaines à eau.